Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur: 9 janvier 2025

La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). En utilisant notre service de prospection et de suivi d'actifs, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25 du Québec, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Responsable: L'administrateur de la plateforme Courriel: privacy@goprosperia.com Cette personne est responsable de veiller au respect de la loi, de traiter les plaintes relatives aux renseignements personnels et de superviser les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée.
2. Renseignements personnels recueillis
Nous recueillons les catégories de renseignements personnels suivantes: Renseignements de compte: • Nom complet • Adresse courriel • Numéro de téléphone • Adresse de facturation • Préférences de langue et fuseau horaire Renseignements d'affaires: • Informations sur les contacts (noms, coordonnées, profils d'investisseur) • Données sur les actifs et les opportunités • Notes et documents que vous créez Renseignements techniques: • Adresse IP • Type de navigateur et appareil • Journaux d'activité et d'audit • Horodatage des connexions
3. Fins de la collecte
Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes: • Fourniture du service: Créer et gérer votre compte, fournir les fonctionnalités de la plateforme • Facturation: Traiter les paiements et gérer les abonnements • Communications: Envoyer des notifications de service, des alertes et du support technique • Sécurité: Protéger contre les accès non autorisés et les activités frauduleuses • Amélioration: Analyser l'utilisation pour améliorer nos services • Conformité légale: Respecter nos obligations légales et réglementaires
4. Fondement juridique du traitement
Nous traitons vos renseignements personnels sur les fondements suivants: • Consentement: Pour les communications marketing et les analyses optionnelles • Exécution du contrat: Pour fournir les services auxquels vous êtes abonné • Obligation légale: Pour respecter les lois applicables (fiscales, comptables) • Intérêt légitime: Pour améliorer et sécuriser nos services
5. Consentement
Votre consentement est requis pour certains traitements de vos renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en: • Modifiant vos préférences dans les paramètres de votre compte • Nous contactant à privacy@goprosperia.com Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour les données de contacts tiers que vous entrez dans le système, vous êtes responsable d'obtenir le consentement approprié de ces personnes.
6. Communication des renseignements
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux destinataires suivants: Fournisseurs de services: • Supabase (authentification et hébergement de données) • Fournisseur de paiement (traitement des transactions) • Services de courriel (notifications transactionnelles) Au sein de votre organisation: Les renseignements que vous entrez peuvent être visibles par d'autres utilisateurs autorisés de votre organisation, selon les paramètres d'accès. Autorités légales: Nous pouvons divulguer des renseignements si la loi l'exige ou en réponse à une ordonnance judiciaire. Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels à des tiers.
7. Transferts internationaux
Certains de nos fournisseurs de services peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec et du Canada. Conformément à la Loi 25, avant tout transfert de renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous effectuons une évaluation pour nous assurer que les renseignements bénéficieront d'une protection adéquate. Nos fournisseurs sont liés par des ententes contractuelles exigeant: • Des mesures de sécurité appropriées • Le traitement des données uniquement selon nos instructions • La notification en cas d'incident de sécurité
8. Conservation des renseignements
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire: • Données de compte actif: Pendant la durée de votre compte plus 2 ans • Registres de facturation: 7 ans (exigences fiscales et légales) • Journaux d'audit: 3 ans (sécurité et conformité) • Données supprimées: Effacement complet dans les 90 jours À la résiliation de votre compte: • Vous disposez de 30 jours pour exporter vos données • Les données sont ensuite supprimées de nos systèmes actifs • Les copies de sauvegarde sont purgées selon leur cycle normal
9. Vos droits
Conformément à la Loi 25 du Québec, vous disposez des droits suivants: Droit d'accès: Obtenir la confirmation que nous détenons vos renseignements et en recevoir une copie. Droit de rectification: Faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets. Droit à l'effacement: Demander la suppression de vos renseignements lorsqu'ils ne sont plus nécessaires. Droit à la portabilité: Recevoir vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé. Droit de retirer le consentement: Retirer votre consentement à tout moment. Droit d'être informé: Être informé lorsqu'une décision vous concernant est prise par traitement automatisé. Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@goprosperia.com. Nous répondrons dans les 30 jours suivant votre demande.
10. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements: • Chiffrement en transit (TLS 1.2/1.3) et au repos • Authentification sécurisée avec support de l'authentification multifacteur • Isolation multi-locataire stricte entre les organisations • Contrôle d'accès basé sur les rôles • Journalisation des accès et des modifications • Limitation du débit sur les API • Surveillance continue des systèmes Aucun système n'est totalement sécurisé. En cas de violation de données présentant un risque sérieux, nous vous en informerons conformément à la loi.
11. Notification d'incident de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous: 1. Évaluerons l'incident dans les plus brefs délais 2. Aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec 3. Vous informerons avec: • Une description de l'incident • Les types de renseignements concernés • Les mesures prises pour réduire les risques • Les mesures que vous pouvez prendre pour vous protéger • Les coordonnées d'une personne pouvant répondre à vos questions Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité.
12. Témoins (cookies) et technologies similaires
Nous utilisons des témoins pour: Témoins essentiels (requis): • Authentification et gestion de session • Sécurité et protection contre la fraude • Mémorisation de vos préférences de consentement Témoins d'analyse (avec votre consentement): • Statistiques d'utilisation anonymisées • Amélioration de l'expérience utilisateur Vous pouvez gérer vos préférences de témoins: • Via la bannière de consentement lors de votre première visite • Dans les paramètres de votre compte • Via les paramètres de votre navigateur Le refus des témoins non essentiels n'affecte pas votre accès au service.
13. Renseignements des mineurs
Notre service est destiné aux professionnels et aux entreprises. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels de personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements d'un mineur, nous prendrons des mesures pour les supprimer rapidement. Au Québec, l'âge du consentement valide pour la collecte de renseignements personnels est de 14 ans.
14. Modifications à cette politique
Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre. En cas de modifications importantes, nous: • Publierons la politique mise à jour sur notre site Web • Mettrons à jour la date d'entrée en vigueur • Vous informerons par courriel ou via l'interface du service • Pour les changements significatifs, demanderons un nouveau consentement si requis Votre utilisation continue du service après les modifications constitue votre acceptation de la politique révisée.
15. Plaintes
Si vous n'êtes pas satisfait de notre traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez: 1. Nous contacter d'abord: Courriel: privacy@goprosperia.com Nous examinerons votre plainte et répondrons dans les 30 jours. 2. Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec: Commission d'accès à l'information du Québec 525, boul. René-Lévesque Est, bureau 2.36 Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone: 418-528-7741 Sans frais: 1-888-528-7741 Site Web: https://www.cai.gouv.qc.ca
16. Nous contacter
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos renseignements personnels: Responsable de la protection des renseignements personnels Courriel: privacy@goprosperia.com Support général Courriel: support@goprosperia.com